Politique de Confidentialité & Protection des Données
Conforme RGPD (2016/679) • CNIL • Loi Informatique & Libertés
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Responsable du traitement
VAT (Vente à Terme) - SIREN: [XXXXXX] - Siège: Lyon, France
Coordonnées légales
- Forme juridique : SASU au capital de 10 000€
- Siège social : 69000 Lyon, France
- DPO : dpo@vat.fr - Réponse 48h max
Objet du site
- Plateforme Vente à Terme immobilière
- Intermédiation acheteur/vendeur
- Séquestre notarié obligatoire
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Données personnelles collectées
Seules les données strictement nécessaires à l'exécution de votre Vente à Terme sont collectées.
| Origine | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Étude transaction | Consentement Art. 6.1.a |
| Inscription | Identité complète, biens visés | Contrat Vente à Terme | Contrat Art. 6.1.b |
| Cookies | Analytics anonymes | Amélioration service | Consentement cookie |
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Destinataires des données
Accès autorisé
- Vous-même (espace personnel)
- Notaires partenaires (données transaction)
- Banque séquestre (mouvements financiers)
Interdit
- Revente données (0€ commercial)
- Prospection tiers (aucune publicité)
- Transfert hors UE (serveurs France)
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Vos droits RGPD
Accès
Consultez toutes vos données (Art. 15)
Rectification
Modifiez informations erronées (Art. 16)
Effacement
Supprimez vos données (Art. 17)
Opposition
Refusez prospection (Art. 21)
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Sécurité technique
Vos données immobilières sont protégées par des mesures industrielles adaptées à la sensibilité des transactions.
Chiffrement complet
TLS 1.3 + AES-256 • Https forcé
Serveurs souverains
OVHcloud France • Zone UE uniquement
Séquestre légal
Notaires CNB • Fonds bloqués
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Gestion des cookies
Cookies utilisés
- Essentiels : Fonctionnement site (non supprimables)
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Votre contrôle
- Bannière consentement à l'arrivée
- Paramètrage dans pied de page
- Navigateur : Refus global possible
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